Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ou CGU ont pour objet l'encadrement juridique de
l’utilisation du site UpyLaB 2 (ci-après dénommé « le site ») et de ses services.
Le site UpyLaB2 est géré par l’Université libre de Bruxelles (ULB), Institution universitaire dotée de la
personnalité juridique en vertu de la loi du 12 août 1911, modifiée le 28 mai 1970, ayant son siège 50, avenue
F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles (ci-après dénommé « l’Éditeur »).
L’équipe de gestion du site peut être contactée à l’adresse électronique upylab@ulb.be.
Le seul fait de la création d’un compte sur la plateforme implique que vous acceptiez dans leur intégralité et
de façon irrévocable, les conditions d’utilisation reprises ci-après.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les
frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à
la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion
d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Le site UpyLaB 2 offre les services suivants :
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de
passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline
toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité qui résulte de la publication et de l’utilisation des informations
et contenus présents sur le site.
En application du droit commun, tout usage fautif du site dans le chef de l’Utilisateur résultant en un dommage
pour l’Éditeur donnera lieu à une réparation dudit dommage.
Tout litige entre utilisateurs ou entre un utilisateur et un tiers à propos de l’usage du site ne peut engager
la responsabilité de l’Éditeur.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sauvegarde des données
insérées par les utilisateurs, sans garantie de résultat.
L’Éditeur ne garantit ni la qualité ni fiabilité des ressources publiées par les utilisateurs, bien que
celles-ci soient réputées fiables.
Sauf indication contraire, l’entièreté du contenu du site (logos, images, textes, …) est sous la licence Creative Commons Attribution 4.0
International.
L’Utilisateur accepte donc que tout le contenu qu’il publie lui-même sur le site puisse être exploité par des
tiers en application de la licence Creative
Commons Attribution 4.0 International.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter
atteinte aux droits des tiers. En cas de prétention ou contestation de la part d’un tiers relative à du contenu
publié par l’utilisateur, celui-ci est dans l’obligation de garantir l’Editeur à hauteur de la réparation du
dommage exigée par l’auteur véritable.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en
ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
L’Université libre de Bruxelles (ULB) – avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles – est le responsable du traitement
des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
En cette qualité, l’ULB respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données : Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel collectées sur la base du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur pour
l’utilisation du site sont les suivantes :
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de
l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité de la navigation sur le
site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour
l’identification directe d’une personne.
Le site fait uniquement usage de cookies nécessaires au bon fonctionnement de la session.
La désactivation des cookies peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de
l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site UpyLaB 2 sans autorisation expresse de
l’Editeur.
Le site UpyLaB 2 se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout
moment et sans justification.
Cependant, le site s'engage a maintenir tout contenu sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes
n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. La disposition en question
sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que l’Éditeur substitue cette disposition par une autre qui
remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site, le droit belge sera applicable et seuls les
tribunaux de Bruxelles seront compétents.