ARTICLE 1 : Objet et mentions légales

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ou CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site UpyLaB 2 (ci-après dénommé « le site ») et de ses services.
Le site UpyLaB2 est géré par l’Université libre de Bruxelles (ULB), Institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi du 12 août 1911, modifiée le 28 mai 1970, ayant son siège 50, avenue F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles (ci-après dénommé « l’Éditeur »). L’équipe de gestion du site peut être contactée à l’adresse électronique upylab@ulb.be.
Le seul fait de la création d’un compte sur la plateforme implique que vous acceptiez dans leur intégralité et de façon irrévocable, les conditions d’utilisation reprises ci-après.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site UpyLaB 2 offre les services suivants :

• Enseignement de la programmation.
• Apprentissage de la programmation.
• Partage de ressources liées à l’enseignement.

Les services du site ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site. L’Utilisateur est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion ou à travers un protocole externe.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité qui résulte de la publication et de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
En application du droit commun, tout usage fautif du site dans le chef de l’Utilisateur résultant en un dommage pour l’Éditeur donnera lieu à une réparation dudit dommage.
Tout litige entre utilisateurs ou entre un utilisateur et un tiers à propos de l’usage du site ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sauvegarde des données insérées par les utilisateurs, sans garantie de résultat.
L’Éditeur ne garantit ni la qualité ni fiabilité des ressources publiées par les utilisateurs, bien que celles-ci soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’entièreté du contenu du site (logos, images, textes, …) est sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
L’Utilisateur accepte donc que tout le contenu qu’il publie lui-même sur le site puisse être exploité par des tiers en application de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. En cas de prétention ou contestation de la part d’un tiers relative à du contenu publié par l’utilisateur, celui-ci est dans l’obligation de garantir l’Editeur à hauteur de la réparation du dommage exigée par l’auteur véritable.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données à caractère personnelles

L’Université libre de Bruxelles (ULB) – avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles – est le responsable du traitement des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
En cette qualité, l’ULB respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel collectées sur la base du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur pour l’utilisation du site sont les suivantes :

• Données identifiantes (nom d’utilisateur, nom complet, adresse électronique).
• Une description biographique optionnelle pour les utilisateurs inscrits en tant que professeur.
• Données d’usage, qui concernent votre usage des services du site : il s’agit de données brutes (adresse IP, système d’exploitation, logiciel de navigation, …).

Ces données ne sont détenues que par l’ULB, qui assure les mesures de sécurité adéquates afin d’en garantir l’intégrité et la confidentialité. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sachant que dans le cadre du service d’enseignement de la programmation, le professeur responsable d’un cours a accès à certaines données personnelles des étudiants inscrits aux cours.
Ces données sont les suivantes :

• Nom d’utilisateur de l’étudiant.
• Nom complet de l’étudiant

Les membres du personnel de l’ULB ont accès aux données collectés dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ils sont par ailleurs tenu au respect de leur confidentialité.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à l’issue de la dernière activité de l’utilisateur sur le site. Pour toute question relative aux données à caractère personnel et au traitement qui en est fait par le site, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse électronique upylab@ulb.be. Cette adresse est également celle par le biais de laquelle vous pouvez exercer vos droits en la matière, en justifiant votre identité : accès, rectification, effacement, limitation et portabilité.. Toute plainte peut également être adressée à l'Autorité de Protection des Données (APD). Dans cette hypothèse, l'ULB souhaiterait avoir l'opportunité de répondre à votre plainte préalablement à son dépôt auprès de l'APD.

ARTICLE 8 : Utilisations de Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité de la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification directe d’une personne.
Le site fait uniquement usage de cookies nécessaires au bon fonctionnement de la session.
La désactivation des cookies peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Services externes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site UpyLaB 2 sans autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site UpyLaB 2 se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Cependant, le site s'engage a maintenir tout contenu sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

ARTICLE 11 : Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que l’Éditeur substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.